Conditions Générales de Vente

Société

FOREZ CYCLES (SAS)

SIRET

799 886 478 00020

Adresse

4 bis rue du Capitole, ZI du Forum, 42110 Feurs

Téléphone

09 81 71 30 35

Email

forez.cycles42@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de vélos, accessoires et équipements, ainsi qu'à toutes les prestations de services (atelier, réparation, mise en position, location) réalisées par FOREZ CYCLES, que ce soit en magasin ou via le site internet cycle-forez.lovable.app.

Toute commande ou prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), TVA française applicable.

Les prix des vélos sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les modèles, finitions et options. Un devis précis est établi gratuitement sur demande en magasin ou par téléphone.

Les tarifs des prestations atelier sont affichés en magasin et sur le site. Tout dépassement est soumis à accord préalable du client. Devis gratuit pour toute intervention complexe.

FOREZ CYCLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la prestation.

Les commandes de vélos sont effectuées en magasin, par téléphone ou par email. Elles sont confirmées à réception d'un acompte de 30% du prix total. La commande n'est définitive qu'après encaissement de cet acompte.

Les rendez-vous atelier se font sur réservation, par téléphone, email ou en magasin. La location de VAE est soumise à réservation obligatoire et au versement d'une caution.

Les modes de paiement acceptés sont :

• —Espèces
• —Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• —Virement bancaire
• —Chèque

Le paiement intégral est dû à la livraison ou à la restitution du vélo après prestation, déduction faite de l'acompte versé.

Les vélos sont disponibles à retrait en magasin uniquement, à l'adresse : 4 bis rue du Capitole, ZI du Forum, 42110 Feurs. FOREZ CYCLES ne propose pas de livraison à domicile.

Les délais de disponibilité sont communiqués lors de la commande et dépendent des stocks fournisseurs. En cas d'indisponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat effectué à distance (commande par téléphone ou email), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Les achats réalisés directement en magasin ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Cependant, FOREZ CYCLES s'engage à étudier toute demande de retour ou d'échange au cas par cas.

Exceptions au droit de rétractation : Les produits personnalisés (mise en position spécifique, gravure…), les produits montés ou ayant subi une utilisation, ainsi que les pièces détachées installées ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

Pour exercer ce droit : contacter FOREZ CYCLES par email à forez.cycles42@gmail.com ou par téléphone au 09 81 71 30 35. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du bien retourné.

Tous les produits vendus par FOREZ CYCLES bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français :

• —Garantie légale de conformité (2 ans) — Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
• —Garantie contre les vices cachés — Articles 1641 à 1648 du Code civil. Applicable aux défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.
• —Garantie constructeur — Variable selon les marques (cadre à vie pour certains modèles Giant, Orbea, Bianchi). Conditions disponibles en magasin.

Les tarifs de location sont affichés sur la page dédiée du site. À titre indicatif (tarifs VAE) :

Demi-journée

35 €

Journée complète

55 €

Week-end (Sam–Dim)

90 €

Semaine (7 jours)

220 €

Caution

250 € par vélo (chèque ou empreinte CB) — restituée à la restitution en bon état

Avantage achat

Jusqu'à 90 € déduits du prix d'achat d'un VAE neuf en cas d'achat le jour même

La location est soumise à présentation d'une pièce d'identité et au versement de la caution. Le locataire est responsable du vélo pendant toute la durée de la location. Les tarifs des autres catégories (route, VTT, gravel) sont disponibles en magasin et sur la page Location.

FOREZ CYCLES décline toute responsabilité en cas d'accident ou dommage résultant d'une mauvaise utilisation du vélo, d'une modification non autorisée, ou d'une maintenance non réalisée par un professionnel qualifié.

FOREZ CYCLES recommande de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'utilisation d'un vélo (responsabilité civile, vol, dommages).

Les vélos d'occasion vendus par FOREZ CYCLES sont inspectés et révisés avant mise en vente. Conformément à l'article L217-7 du Code de la consommation, la durée de la garantie légale de conformité est réduite à 1 an pour les biens d'occasion (au lieu de 2 ans pour les biens neufs). La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) reste intégralement applicable.

L'état du vélo, les éventuelles usures et les réparations effectuées sont communiqués à l'acheteur avant la vente. Aucun défaut apparent connu n'est dissimulé.

Conformément à l'annexe 2 du Code de la consommation, formulaire type à utiliser pour toute commande effectuée à distance (téléphone, email) :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FOREZ CYCLES (Saint-Étienne).

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

Médiateur

CM2CJ — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de Justice

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site web

www.cm2cj.com

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) — Règlement UE n°524/2013 : ec.europa.eu/consumers/odr